J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15419
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Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0300457A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2003, Mme Hourt-Schneider (Michèle), magistrate, est nommée sous-directrice, en charge de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.